Politique de confidentialité

1. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour préparer et produire votre déclaration de revenus canadienne. Cela comprend :

• Renseignements d'identité (nom légal, date de naissance, 4 derniers chiffres du NAS)
• Coordonnées (adresse courriel)
• Données de déclaration de revenus (revenus, déductions, crédits, mode de production)
• Documents justificatifs téléversés (feuillets d'impôt, reçus)
• Données techniques (adresse IP, type de navigateur — pour la sécurité uniquement)

2. Comment nous utilisons vos renseignements

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :

• Préparer et calculer votre déclaration de revenus
• Soumettre votre déclaration à l'Agence du revenu du Canada (ARC) en votre nom
• Reporter les données de profil stables aux années d'imposition futures
• Assurer la sécurité du compte et la journalisation d'audit
• Répondre à vos demandes de soutien ou de données

3. Stockage et sécurité des données

Vos données sont stockées dans des bases de données PostgreSQL chiffrées hébergées au Canada. Toutes les données en transit sont protégées par le chiffrement HTTPS/TLS. Nous mettons en œuvre la limitation de débit, la protection CSRF, les en-têtes de politique de sécurité du contenu et la journalisation d'audit pour toutes les opérations sensibles. L'authentification utilise des fournisseurs OAuth 2.0 standards avec authentification à deux facteurs optionnelle (TOTP).

4. Partage des données

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne partageons vos renseignements personnels avec des tiers, sauf dans la mesure nécessaire pour produire votre déclaration de revenus auprès de l'ARC, ou conformément à la loi canadienne. Les fournisseurs d'authentification OAuth (Google, Microsoft, Apple) ne reçoivent que le minimum nécessaire pour la connexion.

5. Vos droits en vertu de la LPRPDE

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Demander la correction de renseignements inexacts
• Demander la suppression de vos données personnelles
• Exporter une copie de vos données
• Retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits depuis la page Paramètres du compte en soumettant une demande d'exportation ou de suppression de données.

6. Conservation des données

Les données de déclaration de revenus sont conservées pendant un minimum de 6 ans conformément aux exigences de tenue de dossiers de l'ARC. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment; cependant, nous pourrions être tenus de conserver certains dossiers pour la conformité légale.

7. Témoins (cookies)

Nous utilisons uniquement les témoins essentiels requis pour les sessions d'authentification et la sécurité (jetons CSRF). Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ou analytiques.

8. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité, veuillez nous contacter via le système de demande de données du compte ou par courriel à l'adresse indiquée dans notre politique de sécurité.